France: JURISTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / PROPRIETE INTELLECTUELLE (H/F)

Médecins Sans Frontières (MSF), association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Les opérations de MSF sont gérées par 5 entités basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam et Genève, réunies au sein d’un mouvement international (Mouvement MSF), regroupant 24 associations nationales indépendantes réunies autour d’une seule et même chartre, et placées chacune sous la responsabilité d’un Conseil d’Administration élu par les membres lors d’une Assemblée Générale Annuelle.

Dans le cadre d’une création de poste temporaire, nous recherchons un(e) :

JURISTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / PROPRIETE INTELLECTUELLE (H/F)

Description du poste :

Au sein du Département Juridique Intersection Internationale de MSF, sous la responsabilité de la Responsable Domaine Juridique Droit des Affaires (Responsable Juridique), vous aurez pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’ensemble des opérations et la défense des droits de MSF, sur le périmètre d’intervention ci-après.

1.Protection des Données Personnelles

Vous serez en charge de :

· soutenir le travail de la Responsable Juridique au sein du Steering Committee International du mouvement MSF relatif au nouveau règlement européen sur la protection des données (RDPD) notamment sur les transferts de données (intra Mouvement et sous-traitants) et les accords en découlant ;

· participer à la centralisation et à l’analyse des résultats des audits faits dans chacune des entités MSF, en produisant des analyses et des recommandations relatives à la cohérence des mesures de protection des données mise en œuvre aux sein des diverses entités MSF ;

· analyser les projets de nouvelles activités, y compris transversaux / internationaux, étudier leur faisabilité et les risques juridiques, et ce à l’aune du RGPD ;

· former et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la protection des données ;

· accompagner les Délégués à la Protection des Données (DPO) du mouvement MSF ;

· soutenir le travail des autres juristes du Mouvement MSF et des opérationnels pour toutes demandes juridiques liées à la mise en œuvre de la protection des données personnelles ; et

· assister la Responsable Juridique dans la mise en place de modèles de clauses spécifiques RGPD, à insérer dans les contrats avec les prestataires de service/sous-traitants.

2.Projets d’Innovation

Pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes en crise dans le monde, MSF élabore des projets d’innovations liés à ses activités sur les terrains.

Dans ce cadre, vous assurerez une mission de conseil juridique auprès des équipes/ entités en charge des projets d’innovation, sur le volet industriel/commercial relatifs à ces dossiers, en :

· définissant, en collaboration avec l’équipe juridique en charge des accords de recherche, la stratégie juridique de ces projets, notamment sur les résultats issus de ces projets, la répartition des droits de propriété intellectuelle et les conditions de leur exploitation ;

· négociant et rédigeant les contrats commerciaux et les contrats de transfert de technologies, en lien avec nos partenaires industriels/ académiques et/organisations sans but lucratif (Accords de Secret - Services – Consultant – Consortium – Co-développement – Licences– Fabrication/Achat/Vente – Donation – Co-Marketing etc.) ; et négociant et rédigeant les contrats intra-entités MSF en découlant.

3.Outils juridiques / Formation / Reporting

· mise en place d’outils juridiques en collaboration avec la Responsable Juridique pour accompagner les activités des opérationnels sur le périmètre concerné (modèles de contrats, guides juridiques, etc.) ;

· soutien à la Responsable Juridique, dans le développement de contenu des formations liées à la protection des données personnelles et aux projets d’innovation;

· mises à jour de la base de données juridiques/reporting/analyse activités.

Profil recherché :

Titulaire d’une formation supérieure (Master 2) en Droit Privé / Propriété Intellectuelle et disposant d’un bon niveau d’anglais, vous justifiez d'une expérience d’au moins 5 ans en tant que Juriste/Avocat en charge :

• de la protection des données personnelles ; vous maîtrisez son environnement juridique, et notamment le RGPD, et avez une expérience pratique des programmes de mise en conformité y relatifs ;

• de la rédaction de tout type de contrats commerciaux at accords de transfert de technologies liés aux projets d’innovation.

Vous avez des solides capacités à vous adapter à des situations atypiques et des contextes culturels différents, et à travailler avec des équipes multidisciplinaires et multiculturelles.

Vous avez une bonne maîtrise des techniques de rédaction contractuelle ainsi qu’une bonne expérience de la négociation de contrats.

Statut et Conditions salariales:

Ce poste basé à Paris (et peut impliquer des déplacements au sein des différentes entités de MSF) est à pourvoir dès que possible, en Contrat à Durée Déterminée 12 mois, statut cadre à temps plein.

43,8 K€ brut annuel sur 13 mois. 22 jours RTT par an au prorata du temps de présence.

Titres restaurant d’une valeur faciale de 9,00 € (pris en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Prise en charge à 50% de l’abonnement transport en commun.

Merci de déposer votre candidature (lettre de motivation et CV) en ligne sur :

http://www.msf.fr/recrutement/salariatjusqu’au : 18 mars 2018 inclus

Seul(e)s les candidat(e)s dont les dossiers auront été retenus seront contacté(e)s.