Country: France
Closing date: 20 Mar 2016
Mission:
Au sein de la Direction Générale et sous la responsabilité du Directeur Délégué au Directeur Général, vous avez pour responsabilité d’apporter une expertise juridique (consultations juridiques, rédaction d’actes, sensibilisations) tant auprès de la direction de l’association que de l’ensemble des collaborateurs d’ACF France, afin de garantir au mieux la conformité des activités de l’organisation à la réglementation en vigueur. Plus précisément, vos principales missions seront les suivantes :
Apporter un appui juridique dans la pratique contractuelle d’ACF
Appui à la négociation et rédaction des contrats de partenariats financiers, contrats de partenariats techniques, contrats de partenariats opérationnels nationaux et internationaux, conventions de licence ou cession de droits, contrats avec les fournisseurs et prestataires de service :
- Tenir et mettre à jour une bibliothèque de clauses et de trames contractuelles répondant aux besoins usuels des collaborateurs
- Fournir une assistance juridique auprès des collaborateurs dans le cadre de la phase précontractuelle ainsi que dans le cadre de l’exécution des contrats
- Gérer l’archivage physique et électronique des contrats
- Valider les contrats dans le cadre de la procédure interne d’ACF
Apporter un conseil juridique auprès des collaborateurs (siège et terrain) et de la direction
Etablir des consultations juridiques et des recommandations dans le cadre d’une demande d’un collaborateur (siège ou terrain), d’un membre du comité de direction ou dans le cadre de travaux/projets transverses de maîtrise des risques de l’organisation :
- Alerter sur les risques juridiques encourus ou sur toutes défaillances constatées
- Proposer des recommandations aux fins de limiter les risques juridiques encourus ou d’optimiser les moyens d’action de l’association pour remplir ses missions
- Participer au suivi de la mise en œuvre des recommandations émises, sous réserve qu’elles aient été dûment validées par les organes décisionnaires
- Assister les collaborateurs dans le cadre de la gestion des marques nationales et internationales de l’association, en lien avec ACF-UK et les cabinets de conseil externes
- Assurer la sensibilisation des collaborateurs aux risques juridiques majeurs ou émergents et mettre en place les supports nécessaires
- Assurer une assistance juridique auprès de la Présidence pour la tenue du secrétariat juridique et la gouvernance associative
Elaborer la capitalisation juridique au sein d’ACF et suivre le contentieux
S’assurer, en lien avec les pools opérationnels, que les actes d’enregistrement des missions opérationnelles sont valides et à jour
Tenir un registre centralisé de ces actes ainsi que de la situation fiscale d’ACF sur ses missions
Le cas échéant, suivre des dossiers de précontentieux et contentieux en lien avec tout cabinet externe éventuellement mandaté
Assurer le statut de correspondant informatique et libertés
Veiller à l’application de la réglementation afférente à la protection des données personnelles
Tenir le registre des traitements au sein de l’association
Rendre compte de son action (bilan annuel) auprès de la Présidence
S’assurer du traitement des demandes et réclamations des personnes
Informer la Présidence des manquements constatés (alerte)
Profil recherché: De formation type Master 2 en droit des affaires ou droit des contrats, vous justifiez d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum à un poste de juriste ou similaire en entreprise ou en cabinet. Autonome et doté d’un excellent relationnel, vous êtes capable de vous adapter à des interlocuteurs variés et êtes reconnu pour vos compétences rédactionnelles et d’analyse.
Vous avez idéalement une expérience en milieu associatif et avez eu à traiter des dossiers à l’international (Europe, pays de Common Law).
Anglais courant impératif.
Statut: Cadre Intégré - CDD Remplacement d’un salarié absent pour une durée indéterminée - Temps plein
Conditions Salariales: De 35,7 à 43,7 K€ bruts annuels sur 13 mois selon expérience, 21 jours de RTT, titres restaurant à 8 € (prise en charge à 60% par ACF), complémentaire santé (prise en charge à 80% par ACF), remboursement 50 % transport en commun.
Prise de poste: Dès que possible
Conditions particulières et aptitudes : Station assise prolongée, expression orale, travail sur écran, contacts téléphoniques.
ACF est engagé dans une politique d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.
How to apply:
Pour postuler, rendez-vous sur notre site internet :
http://recrutement.actioncontrelafaim.org/positions/view/1772/Un-Juriste-HF/